L’objectif de cette politique est d’informer les personnes concernées des différents traitements effectués par cette organisation via le site web et qui affectent leurs données personnelles, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE
DALBER SL, domiciliée à C/ EL CONTRAFUENTE H3 POL. INDUSTRIAL FINCA LACY (03600 ELDA) ALICANTE, avec NIF B03324258, téléphone de contact 965561315 et e-mail [email protected]
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES • UTILISATEURS/NAVIGATEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE
Nous traiterons les données personnelles fournies afin de :
- Traiter les demandes, réclamations et incidents présentés via nos canaux de contact intégrés au site web.
- Comprendre le comportement du navigateur sur le site web afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques contre notre site.
- Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
- Protéger et exercer nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.
- Le cas échéant, envoyer des communications commerciales relatives aux biens ou services constituant notre activité et/ou des actualités ou bulletins liés à notre secteur. Le refus d’accorder l’autorisation impliquera l’impossibilité pour l’entité de vous envoyer des informations.
- Le cas échéant, gérer votre participation à des concours et promotions organisés par l’entité. Le refus d’accorder l’autorisation impliquera l’impossibilité de participer.
- Le cas échéant, envoyer des enquêtes de satisfaction et/ou de qualité. Le refus d’accorder l’autorisation impliquera l’impossibilité d’évaluer le service fourni.
- Gérer votre inscription sur la plateforme web de l’entité et générer un identifiant et un mot de passe. Le refus d’accorder l’autorisation impliquera l’impossibilité de procéder à votre inscription sur la plateforme.
- Gérer et vous envoyer le devis demandé.
• CLIENTS
En plus des finalités indiquées au point « utilisateurs/navigateurs du site web », nous traiterons les données personnelles fournies afin de :
- Gérer la relation commerciale.
- Gérer la fourniture des services que vous avez contractés.
- Effectuer les démarches liées à l’expédition et à la réception du produit acheté.
- Réaliser les démarches administratives, comptables et fiscales.
3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT • UTILISATEURS/NAVIGATEURS DU SITE WEB DU RESPONSABLE
- Sur la base du consentement que vous nous avez accordé pour traiter vos données aux fins indiquées. Le refus de fournir vos données personnelles entraînera l’impossibilité de traiter vos données aux fins susmentionnées.
- Pour respecter les obligations légales qui nous sont applicables. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra pas s’opposer au traitement des données personnelles.
- Sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre trajectoire, en évitant les attaques contre notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra pas s’opposer au traitement des données personnelles, bien qu’elle puisse exercer, le cas échéant, les droits reconnus au point « droits » de la présente politique.
• CLIENTS
- Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou application de mesures précontractuelles. Le refus de fournir vos données personnelles entraînera l’impossibilité de traiter vos données aux fins susmentionnées.
- Sur la base du consentement que vous nous avez accordé pour traiter vos données à des fins étrangères au développement ou à l’exécution du contrat existant. Le refus de fournir vos données personnelles entraînera l’impossibilité de traiter vos données aux fins susmentionnées.
- Pour respecter les obligations légales qui nous sont applicables. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra pas s’opposer au traitement des données personnelles.
- Sur la base de notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre trajectoire, en évitant les attaques contre notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne pourra pas s’opposer au traitement des données personnelles, bien qu’elle puisse exercer, le cas échéant, les droits reconnus au point « droits » de la présente politique.
4. COMPLÉMENTS ET OUTILS DU SITE WEB
- Pop-up WhatsApp
Le site web dispose d’un canal WhatsApp afin de permettre la communication avec le service client. Toutefois, veuillez noter que notre prestataire applique sa propre politique de confidentialité ; nous vous recommandons donc de vérifier vos paramètres dans le service et de lire attentivement sa politique de confidentialité. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
- Google reCAPTCHA
Nous utilisons le service Google reCAPTCHA pour détecter, sur la base de l’intérêt légitime, si le site web est utilisé par des bots, afin de protéger le portail et de prévenir des pratiques abusives et frauduleuses, telles que l’envoi de spam.
Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de notre prestataire en cliquant ici.
- Stripe
Dans le cadre de nos services, nous utilisons la plateforme de paiement Stripe afin de traiter des transactions financières et de garantir que vos paiements sont effectués de manière sûre et efficace. Nous vous recommandons de consulter au préalable la politique de confidentialité de Stripe afin de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées, en cliquant ici.
- Redsys
Dans le cadre de nos services, nous utilisons la plateforme de paiement Redsys afin de traiter des transactions financières et de garantir que vos paiements sont effectués de manière sûre et efficace. Nous vous recommandons de consulter au préalable la politique de confidentialité de Redsys afin de comprendre comment vos informations personnelles sont traitées, en cliquant ici.
5. DÉLAIS OU CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Une fois que les données ne seront plus nécessaires au traitement concerné, elles seront dûment bloquées afin d’être, le cas échéant, mises à la disposition des Administrations et Organismes publics compétents, des Juges et Tribunaux ou du Ministère public, pendant le délai de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec le client et/ou pendant les délais de conservation légalement prévus.
Période de blocage des données :
- LE CODE CIVIL : entre 1 et 5 ans, selon le cas, conformément aux articles 1964.2 et 1968.2 du corps légal susmentionné.
- LE CODE DE COMMERCE : pendant 6 ans, conformément à l’article 30 du corps légal susmentionné. Applicable aux informations commerciales liées à (factures émises et reçues, tickets, factures rectificatives, documents bancaires, etc.).
- LA LOI GÉNÉRALE TRIBUTAIRE : pendant 4 ans, conformément aux articles 66 à 70 du corps légal susmentionné. Applicable aux informations relatives aux obligations fiscales.
- LOI 10/2010, DU 28 AVRIL, RELATIVE À LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME : pendant 10 ans, conformément à l’article 25 de ladite loi.
Informations relatives à la protection des données concernant le respect des obligations de vigilance :
Conformément à l’article 32 bis de la LPBCyFT, en relation avec les articles 13 et 14 du RGPD, DALBER SL informe que vos données personnelles seront traitées afin de satisfaire à l’obligation de vigilance en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans ce contexte, vos données pourront être communiquées aux autorités et organismes compétents lorsque cela sera requis en conséquence de l’application de la réglementation susmentionnée.
6. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
Le site web ne prend pas de décisions automatisées et n’effectue pas de profilage.
7. DESTINATAIRES
Pendant la durée du traitement de vos données personnelles, l’organisation pourra communiquer vos données aux destinataires suivants :
- Juges et Tribunaux.
- Forces et corps de sécurité de l’État.
- Autres autorités ou organismes publics compétents, lorsque le responsable a l’obligation légale de fournir les données personnelles.
- Banques et Entités financières.
- Entreprises de messagerie/transporteurs pour l’expédition du produit acheté.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
L’organisation ne réalise aucun transfert international de données. Si, ultérieurement, il s’avérait nécessaire d’effectuer des transferts internationaux de données, le niveau de protection du pays de destination sera vérifié et les garanties requises par la réglementation seront mises en place.
9. RÉSEAUX SOCIAUX
Afin de vous faire participer à notre activité et de vous tenir informé(e) de nos actualités, nous vous informons que DALBER SL a créé un profil sur les réseaux sociaux.
Tous les utilisateurs ont la possibilité de rejoindre nos réseaux sociaux ou groupes. Toutefois, veuillez noter que, sauf si nous vous demandons directement vos données (par exemple, via des actions marketing, concours, promotions ou toute autre forme valide), vos données appartiendront au réseau social correspondant ; c’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité, et de veiller à configurer vos préférences concernant le traitement des données.
Ci-dessous, nous indiquons le lien vers la politique de confidentialité des différents réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents, afin que vous puissiez, à tout moment, accéder à leurs politiques de confidentialité et configurer votre profil pour garantir votre confidentialité :
- Facebook: https://es-es.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer
- X: https://twitter.com/es/privacy
- Instagram: https://privacycenter.instagram.com/
10. DROITS
Les personnes concernées pourront demander davantage d’informations sur le traitement de leurs données personnelles, ainsi qu’exercer, à tout moment et gratuitement, les droits d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que demander la limitation du traitement de leurs données personnelles, s’y opposer, demander la portabilité de celles-ci (lorsque cela est techniquement possible) ou retirer le consentement donné et, le cas échéant, ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
À cette fin, vous pouvez utiliser les formulaires mis à disposition par l’organisation ou envoyer une demande écrite à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquées dans l’en-tête. À toutes fins utiles, nous vous informons qu’une copie de votre DNI (document national d’identité) ou d’un document analogue pourra être demandée afin de vérifier votre identité, lorsque cela ne pourra pas être réalisé par d’autres moyens moins intrusifs.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ont été violés, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (Agence espagnole de protection des données), via son site web www.aepd.es
Conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un e-mail à [email protected], avec pour objet « DÉSINSCRIPTIONS ».
11. VÉRACITÉ DES DONNÉES
La personne concernée garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour, et s’engage à communiquer toute modification relative aux données fournies, via les canaux mis à disposition à cet effet et indiqués au point un de la présente politique. Elle sera responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare disposer du consentement des personnes concernées et s’engage à leur transmettre l’information contenue dans la présente clause, dégageant ainsi l’organisation de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.
12. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR
La présente politique de confidentialité peut être modifiée/mise à jour en fonction des exigences légales établies ou afin d’adapter cette politique aux instructions émises par l’Agence espagnole de protection des données, ou en conséquence de changements sur notre site web. Pour cette raison, nous conseillons aux utilisateurs de consulter périodiquement notre Politique de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez contacter DALBER SL via les formulaires fournis par l’organisation ou envoyer une demande écrite à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquées dans l’en-tête.