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1. Vous visitez le site Internet http://www.dalber.com propriété de DALBER S.L, dont le siège est situé à AVENIDA DE ALEMANIA, 53-55 (03420 CASTALLA) ALICANTE, avec N.I.F. B03324258, inscrite au registre commercial d'Alicante, au tome 976, Folio 409, folio 107, section 2e, feuille 13 831, ci-après LE TITULAIRE.

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Téléphone: 965561315
Courrier électronique de contact: protecciondatos@dalber.com

HÉBERGEMENT WEB

EN ATTENTE DE CONFIRMATION

UTILISATEURS

2. Les présentes conditions (ci-après « Mentions légales ») visent à réglementer l'utilisation du site Internet du TITULAIRE qu'il met à la disposition du public. L'accès et/ou l'utilisation de ce site Internet attribue le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cet usage, les conditions générales d'utilisation qui sont reflétées ici. Ces conditions s'appliquent indépendamment des conditions générales d'engagement qui, le cas échéant, sont rendues obligatoires.

UTILISATION DU SITE

3. http://www.dalber.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses donneurs de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur est responsable de l'utilisation du site. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Via cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de la communication d'informations exactes et légitimes. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable et s'engagera à en faire un usage diligent et confidentiel.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser comme il convient le contenu et les services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le TITULAIRE propose par le biais de son site et à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:

  • Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, d'apologie du terrorisme ou d'atteinte aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de DALBER S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Internet et les informations qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment dans l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, sur son avis, ne seront pas adaptés à leur publication. En tout état de cause, le TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres instruments de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est contenu dans le document sur la politique de confidentialité.

CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

5. Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; Marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux usagés, programmes d'ordinateur nécessaires à leur fonctionnement, à leur accès et à leur utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses donneurs de licence.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, sont expressément interdites, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

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  • La disponibilité du fonctionnement du site Internet, de ses services et contenus, ainsi que sa qualité ou son interopérabilité.
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S'il existe des forums, et pour l'utilisation de ces derniers ou d'autres espaces analogues, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l'opinion de l’UTILISATEUR qui les renvoie, seul responsable. Le TITULAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE

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DROITS D’EXCLUSION

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, sur sa demande ou celle d’une tierce partie, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de ces mentions légales.

GÉNÉRALITÉS

10. LE TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site dans le cadre de toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui être intentées en droit.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

11. Le rapport entre LE TITULAIRE et L'UTILISATEUR sera régi par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et les réclamations découlant de ces mentions légales seront réglés par les tribunaux espagnols.

MINEURS

12. http://www.dalber.com s'adresse à des utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous informons que, si cela se produit, DALBER S.L. n'est pas responsable des conséquences éventuelles qui pourraient découler du non-respect de l’avertissement prévu dans cette même clause.