Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont mises à disposition :
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Vous visitez le site web https://www.dalber.com, dont le titulaire est DALBER SL, dont le siège social est situé C/ EL CONTRAFUENTE H3 POL. INDUSTRIAL FINCA LACY (03600 ELDA) ALICANTE, titulaire du NIF B03324258, inscrite au Registre du commerce d’Alicante, Tome 976, Folio 409, Section 2ª, Feuille 13.831. Ci-après le TITULAIRE.
Vous pouvez contacter le Titulaire par l’un des moyens suivants :
Téléphone : 965561315
Adresse e-mail de contact : [email protected]
2. UTILISATEURS
Par le présent document, nous vous informons des termes et conditions régissant l’utilisation du site web et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la qualité d’« utilisateur » et, avec celle-ci, une série de droits et d’obligations.
Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il est de votre responsabilité de consulter les mentions légales figurant sur ce site, ainsi que les politiques de confidentialité, de cookies ou, le cas échéant, les conditions de vente, et de les lire attentivement. Nous recommandons :
- de les consulter à chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site, et
- d’en imprimer ou d’en conserver une copie dans votre système.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Ce site web permet l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis par les présentes. Cette responsabilité s’étend à l’inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations exactes et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra être fourni à l’Utilisateur, dont il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Titulaire propose via son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
- Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
- Diffuser des contenus ou des propagandes racistes, xénophobes, pornographiques-illégales, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour toute utilisation commerciale, notamment l’envoi de courriels non sollicités.
Le Titulaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions portant atteinte au respect de la dignité humaine, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés à la publication. En tout état de cause, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Titulaire est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre énonciatif : images, photographies, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), soit en tant que titulaire, soit en tant que licencié.
Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation du Titulaire.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web ainsi que de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. À titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
- La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.
- L’adéquation du site web aux objectifs poursuivis par l’Utilisateur.
- La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou par des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
- L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d’endommager le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site web contre les cyberattaques, mais ne peut garantir qu’aucun accès non autorisé par des tiers ne se produira. Il incombe donc à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
- L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et communications de toute nature.
- Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages subis par les Utilisateurs ayant pour origine des pannes ou des déconnexions dans les réseaux de télécommunications interrompant le service.
- Les dommages ou préjudices résultant de circonstances dues à un cas fortuit ou à un cas de force majeure.
- La responsabilité de préserver la confidentialité des mots de passe et de toute autre information d’accès au compte. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la sécurité de ses identifiants d’accès et de ne pas les partager avec des tiers. En cas de détection d’une utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur devra en informer immédiatement le Titulaire. Le Titulaire ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation par l’Utilisateur.
- Dans le cas où des forums ou espaces analogues existent, il convient de tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, celui-ci en étant seul responsable. En conséquence, le Titulaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.
7. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS LÉGAL ET DURÉE
Le Titulaire se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il jugera opportunes sur son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services fournis par celui-ci, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
La validité des présentes conditions dépendra de leur affichage et elles resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
8. LIENS
Dans le cas où https://www.dalber.com inclurait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité quant aux contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de toute information contenue dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées. Nonobstant ce qui précède, si DALBER SL avait effectivement connaissance que l’activité ou l’information vers laquelle il est renvoyé ou recommandée est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seraient supprimées ou le lien correspondant serait désactivé.
9. DROITS D’EXCLUSION
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts, sans avertissement préalable, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu du présent Avis légal.
10. GÉNÉRALITÉS
Le Titulaire poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant du présent avis légal seront résolus par les juridictions espagnoles compétentes en matière de consommation.
12. MINEURS
Ce site web s’adresse à des utilisateurs âgés de plus de 14 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous informons que, dans un tel cas, le Titulaire n’assumera aucune responsabilité quant aux conséquences pouvant découler du non-respect de l’avertissement établi dans la présente clause.
13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL
Le Titulaire a souscrit pour son site web un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site web, indépendamment du type d’information transmise, par exemple depuis les formulaires de contact jusqu’au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des newsletters, l’accès aux zones protégées, etc.
L’adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre le serveur web et le navigateur de l’utilisateur.